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Le Collège de l'ANC vient d'adopter le règlement n° 2014-06 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
Ce règlement porte exclusivement sur les organismes de placement collectif immobilier, c'est-à-dire les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPICAV) et les fonds de placement immobilier (FPI).
Il définit les règles spécifiques applicables aux OPCI et la composition des comptes annuels et éléments constitutifs des actifs, passifs, produits, charges et du résultat et les règles de comptabilisation et d'évaluation. Il présente également des modèles de bilan, hors-bilan et compte de résultat ainsi que le modèle de plan comptable des organismes de placement collectif immobilier.
Il abroge le règlement du CRC n° 2008-11 du 3 avril 2008 et est applicable sur l'exercice en cours à sa date de publication. Sa première application constitue un changement de méthode comptable, dont l'effet après impôt est comptabilisé conformément aux dispositions de l'article 122-2 du règlement ANC n° 2014-03.
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ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DANS L'IMMOBILIER | COMPTABILISATION | EVALUATION | COMPTES ANNUELS | ACTIF | PASSIF | FONDS COMMUN DE PLACEMENT | PLAN COMPTABLE
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